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Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
Dans l’arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».Le reste sans changement.Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille vingt-deux.Le Secrétaire...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les c...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-4 du 4 février 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Arrêtons : En application d...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-3 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.3...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux c...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-21 du 15 décembre 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’a...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Arrêtons :Article Premier.Le Palais de Justice...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8....
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’article 399, alinéa 2 du C...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’o...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-13 du 23 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des ét...